J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767976A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Walter (Claudine), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

M. Gamand (Jean-Philippe), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.